Réglementation du transport de chevaux :
Pour les transporteurs :
Toute entreprise de transport doit détenir:
L'attestation de transport d 'animaux vivants spécialité équins.
Les véhicules agrémentés par la DSV
Le CAPTAV ( certificat d'aptitude professionnelle au transport d'animaux vivants)
Une licence* de transport intérieure ou communautaire
Etre inscrite au registre des transporteurs
* Le défaut de licence est punissable de 15000€ d'amende et jusqu' à un an d'emprisonnement pour le chauffeur ainsi que pour le donneur d'ordre ( le client)
Pour les chevaux :
Tous les chevaux doivent être pucés et accompagnés de leur livret SIRE ou de la feuille rose d'identification.
Tous les camions sont équipés de lecteur de transpondeur.