Réglementation du transport de chevaux :
Pour les transporteurs :
Toute entreprise de transport doit détenir:
L’attestation de transport d ‘animaux vivants spécialité équins.
Les véhicules agrémentés par la DSV
Le CAPTAV ( certificat d’aptitude professionnelle au transport d’animaux vivants)
Une licence* de transport intérieure ou communautaire
Etre inscrite au registre des transporteurs
* Le défaut de licence est punissable de 15000€ d’amende et jusqu’ à un an d’emprisonnement pour le chauffeur ainsi que pour le donneur d’ordre ( le client)
Pour les chevaux :
Tous les chevaux doivent être pucés et accompagnés de leur livret SIRE ou de la feuille rose d’identification.
Tous les camions sont équipés de lecteur de transpondeur.
Responsabilités et assurances :
EQUI D ZEN est assurée en responsabilité civile contractuelle qui couvre en cas d’accident : la mortalité, l’abattage sur demande des services vétérinaires des équidés confiés pendant le transport.
Conformément à la législation, les garanties sont limitées par animal à :
- 1600€ pour les chevaux
- 810€ pour les poneys
- 290€ pour les ânes
Informations générales sur les formules de transports :
Pour chacune des formules il est prévu un temps forfaitaire de chargement de 20mn pour un cheval et 30mn pour deux. Au-delà ou à défaut d’avoir prévenu sur les difficultés de l’équidé à embarquer lors de l’établissement du devis, une indemnité supplémentaire de 20€ HT soit 24€ TTC sera appliquée pour tout 1/4 d’heure commencé.
En formule -Privée, au-delà d’1h00 de temps de chargement, si le cheval refuse toujours d’embarquer, nous nous réservons le droit d’annuler le transport et le déplacement ainsi que le temps d’embarquement seront facturés.
En formules Semi-Privée et Groupée, au-delà d’1h00 de temps de chargement, si le cheval refuse toujours d’embarquer, nous nous réservons le droit d’annuler le transport et celui-ci sera dû en totalité.
Dans le cas où il y aurait plusieurs équidés à déplacer et que certains refusent l’embarquement, le tarif du transport restera inchangé.
Il vous sera également demandé de prévoir de quoi vider les crottins de votre cheval.
- Transport Privé : Le véhicule est affrété exclusivement pour vous à une date de votre choix sous réserve de disponibilité. La facturation est faite sur le calcul de la distance totale parcourue pour effectuer votre transport départ et retour à notre point de base (CARAMAN).
- Transport Semi-Privé : Votre transport est effectué au cours d’une tournée. Votre cheval voyage seul dans le véhicule, et le parcours ne sera pas forcément le plus direct. La facturation est faite sur le calcul de la distance entre l’adresse de départ et l’adresse d’arrivée sur une base de camion plein (occupation de 2 places).
- Transport groupé : Votre transport est effectué au cours d’une tournée. Votre cheval est susceptible de voyager avec un autre et le parcours ne sera pas forcément le plus direct. La facturation est faite sur le calcul de la distance entre l’adresse de départ et l’adresse d’arrivée.
Conditions exceptionnelles :
Dans le cas de conditions exceptionnelles (météo, route impraticable/fermée, ou évènement rendant l’accès dangereux) qui viendraient rendre impossible ou dangereux le débarquement de vos équidés au lieu d’arrivé prévu, vous êtes tenu de trouver une solution d’hébergement pour vos équidés et des frais supplémentaires peuvent être demandés en cas de distance supérieure à celle initialement prévue dans le contrat de transport.
Si nous devons revenir chercher les équidés dans la pension provisoire pour les ramener dans leur pension définitive, un nouveau contrat de transport devra être établi, qui fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
La société EQUI D ZEN se réserve le droit de refuser de livrer les équidés sur le lieu prévue si elle estime que cela nuit à l’intégrité des équidés transportés ou des véhicules.
Validation du transport :
Votre transport ne sera validé qu’après réception des arrhes et du contrat de transport rempli.
Si les arrhes ne sont pas versées le transport ne sera pas réalisé (sauf accord préalable).
En cas de paiement par virement, le solde doit être effectif 48h avant le transport, dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de reporter le transport.
Annulations du transport :
En cas d’annulation de votre part moins de 5 jours ouvrés avant le transport pour quelques raisons que soit, les arrhes versées seront conservées.